CGV
Conditions Générales de Vente
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Elyamaje SASU et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Vernis semi-permanents, Gel UV Led, Accessoire d’onglerie, Équipement électrique d’onglerie et tout autre article lié la prothésie ongulaire.
Toute prestation accomplie par la société Elyamaje SASU implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Elyamaje SASU s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Commande
En passant une commande, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Les informations fournies par le client lors de la commande doivent être complètes et exactes. Tout changement ne pourra pas être pris en charge lors de la validation de celle-ci.
Une fois la commande passée, le client recevra une confirmation de commande automatique par email, récapitulant les détails de la commande.
Cette confirmation ne constitue pas une acceptation formelle de la commande. La société se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons valables telles que des problèmes d’approvisionnement, des erreurs de prix…
Les prix des produits ou services sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables.
Le paiement doit être effectué selon les modalités spécifiées lors de la commande. La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement.
Le client est responsable de fournir une adresse de livraison correcte. Tout frais supplémentaire résultant d’une erreur d’adresse sera à la charge du client.
Le client doit inspecter les produits dès réception et signaler tout dommage ou défaut.
Les retours ne seront acceptés que conformément à la politique de retour de la société Elyamaje, disponible sur le site web.
La responsabilité de la société est limitée au montant de la commande.
Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de profits, ou tout autre dommage consécutif.
Clause n°4 : Non-contractualité pour les Photos de Produits
Les photographies des produits présentées sur notre site internet sont fournies à titre illustratif uniquement et ne sont pas contractuelles. Les images sont destinées à donner une représentation visuelle des produits, mais il est important de noter que les emballages des produits sont sujets à modification sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou améliorer les emballages de nos produits en fonction des évolutions de conception, des exigences réglementaires ou d’autres considérations. Par conséquent, les photos des produits peuvent ne pas toujours refléter exactement l’apparence actuelle des produits que vous recevrez.
En effectuant un achat sur notre site internet, vous acceptez que les photos des produits ne soient pas contractuelles et que des variations dans les emballages puissent survenir. Nous nous engageons cependant à maintenir la qualité et les caractéristiques essentielles des produits annoncés
Clause n° 5 : Retours et remboursement
Concernant les conditions de retour :
Pour ce qui est des articles tels que les vernis en flacon, vernis, VSP, ultra baby paint, nail prep, prime bond, bases, tops, kwik gel, blooming gel, stamping gel, colle capsule, remover cuticule, cuticule protect, boost repair, durcisseur, solution de fonte, dissolvant, cleaner, cleaner spray, cleaner spray shine, huile cuticule, crème hydratante, désimain, solution lavante, capsules et popit.
Nous regrettons de vous informer que leur nature consommable nous empêche de les reprendre. Pour ce qui est des gels UV, veuillez noter que nous acceptons leur retour uniquement s’ils n’ont pas été ouverts.
Étant donné que ces produits sont directement utilisés sur les ongles, ils ne peuvent être réutilisés ni revendus une fois ouverts. Dans un souci d’hygiène et de sécurité, les retours de ces produits ne peuvent être acceptés.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des biens pour exercer votre droit de rétractation. Attention, certaines catégories de produits ne peuvent ni être reprises ni être échangées.
Clause n° 6 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Elyamaje SASU serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 7 : Escompte
Clause n° 8 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par Virement bancaire ;
- soit par carte bancaire ;
- soit par carte bancaire Visa ou MasterCard avec Scalapay en 3x 4x
- soit avec Bancontact
- soit avec Amex
Le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser le montant global de la facture.
Clause n° 9 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Elyamaje SASU une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
À compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du Code de commerce.
Clause n° 10 : Clause résolutoire
Si, dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Elyamaje SASU.
Clause n° 11 : Clause de réserve de propriété
La société Elyamaje SASU conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Elyamaje SASU se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 12 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
- soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
- soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Délais de livraison :
- Chronopost : Commande passée avant 15h livrée le lendemain avant 13h dans toute la France du Lundi au Jeudi, sous réserve de votre présence sur le lieu de livraison
- Colissimo : 24h/48h jour ouvré
Les conditions habituelles concernant les frais de port :
- Les frais de port sont offerts en Colissimo et Colissimo Relai pour toutes commandes de plus de 100 euros en France.
- Les frais de port sont offerts pour toutes commandes de plus de 150 euros pour l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.
- Pour les autres zones desservies, les frais de port sont payants, quel que soit le montant de la commande.
Clause n° 13 : Garantie
1. Garantie des Produits :
- 1.1. Les produits vendus par Elyamaje bénéficient d’une garantie limitée d’une durée de un (1) an à compter de la date d’achat (ci-après dénommée “Période de Garantie”).
- 1.2. La garantie couvre les défauts de fabrication et les vices cachés sous réserve d’une utilisation normale du produit.
- 1.3. Pendant la Période de Garantie, le Vendeur s’engage à réparer ou à remplacer, à sa seule discrétion, tout produit défectueux.
2. Exclusions de Garantie :
- 2.1. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’une négligence, d’un accident, d’une modification non autorisée, d’une installation incorrecte ou de toute autre cause extérieure à la fabrication du produit.
- 2.2. La garantie ne s’applique pas aux accessoires, aux consommables, aux pièces d’usure normale ni aux dommages esthétiques.
3. Procédure de Réparation :
- 3.1. En cas de défaut pendant la Période de Garantie, le Client doit contacter le Service Client de Elyamaje pour obtenir des instructions sur la procédure de réparation.
- 3.2. Les frais de retour du produit défectueux au centre de réparation sont à l’appréciation du vendeur
- 3.3. Les réparations effectuées en dehors de la Période de Garantie seront soumises à des frais de réparation.
4. Échange de Produits :
- 4.1. Si le produit est échangé dans les douze (12) mois suivant la date d’achat, la garantie ne s’applique pas au produit de remplacement.
5. Limitation de Responsabilité :
- 5.1. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la responsabilité du Vendeur au titre de la garantie est limitée à la réparation ou au remplacement du produit défectueux.
Clause n° 14 : Envoi de communication
En acceptant nos conditions générales de vente, vous acceptez explicitement de recevoir des emails concernant des offres commerciales et des informations sur la marque Elyamaje.
Nous nous engageons à utiliser vos données personnelles uniquement à ces fins et conformément à notre Politique de Confidentialité.
Vos données personnelles ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement explicite. Vous pouvez retirer votre consentement et vous désabonner de ces communications à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement fourni dans chaque email.
Nous stockons et traitons vos données dans le respect total des réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles.
Clause n° 15 : Force majeure
La responsabilité de la société Elyamaje SASU ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 16 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Marseille.
Conditions Générales "Offre Creamy Paillettes"
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’offre promotionnelle de lancement des Creamy Paillettes Elyamaje, offrant une réduction de -10 %. Cette promotion est valable du jeudi 21 novembre 2024 à 10h00 au vendredi 22 novembre 2024 à 18h00, exclusivement sur notre site internet www.elyamaje.com.
La remise de -10 % s’applique exclusivement à la gamme des Creamy Paillettes, identifiable dans la section dédiée sur notre site internet. Les produits sont clairement marqués avec leur réduction spécifique sur leurs pages produits respectives. Aucune contestation concernant l’application des remises ne sera recevable une fois la commande validée.
La promotion est valable en ligne sur le site www.elyamaje.com du jeudi 21 novembre 2024 à 10h00 au vendredi 22 novembre 2024 à 18h00.
La remise de -10 % est automatiquement appliquée au moment de la validation de la commande pour les articles inclus dans la promotion des Creamy Paillettes. Aucun code promotionnel n’est requis pour bénéficier de cette offre.
Les produits autres que ceux de la gamme Creamy Paillettes ne sont pas concernés par cette promotion.
Cette remise ne peut pas être cumulée avec d’autres offres, promotions ou codes promotionnels en cours, y compris les offres du programme de fidélité, les codes ambassadeurs, ou autres réductions. Seuls les avoirs et cartes cadeaux peuvent être utilisés pendant cette offre.
Les produits achetés dans le cadre de cette promotion peuvent être retournés ou échangés conformément aux présentes CGV. Les remboursements tiendront compte de la réduction appliquée lors de l’achat. Seuls les produits non ouverts et non utilisés peuvent être retournés, conformément aux règles d’hygiène et de sécurité.
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, avec une couverture de 2 ans pour demander réparation ou remplacement en cas de défaut constaté, à l’exception des produits endommagés par une utilisation non conforme.
Elyamaje se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toutefois, les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les paiements sont acceptés par carte bancaire, PayPal, Bancontact, Apple Pay, ou en 3x ou 4x via Scalapay. Les avoirs et cartes cadeaux sont également acceptés.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français, et les tribunaux compétents seront saisis conformément aux dispositions légales en vigueur.
Pour toute question relative à cette offre, veuillez nous contacter par email à [email protected] ou via le formulaire de contact sur notre site.